Droits et devoirs
La commission des usagers (CDU)
Elle veille au respect des droits des usagers et facilite les démarches en cas de litige. La CDU examine les réclamations adressées à l’établissement, par les patients, et /ou l’entourage et, le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté à la direction et l’agence régionale de santé. Des représentants d’associations d’usagers (RU) désignés par l’ARS participent aux réunions.
Plaintes et réclamations
Les usagers peuvent exprimer leur satisfaction ou mécontentements. Ces avis aident à améliorer le service auprès des patients. En cas de difficulté, le premier interlocuteur est le médecin et ou l’infirmière coordinatrice du service. Il existe également la possibilité d’exprimer des avis à la direction en formulant une requête sur le registre des plaintes et réclamations qui se trouve à l’accueil ou en formulant un écrit sur papier libre. Toute réclamation écrite fait l’objet d’un traitement, et d’une réponse au déclarant.
Accès aux dossiers
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, chaque patient a le droit d’accès aux informations de son dossier administratif et aux informations médicales le concernant ; La demande doit être formulée par écrit à la direction, accompagnée d’une pièce d’identité. Pour un proche décédé, les ayant-droits peuvent obtenir le dossier médical sous réserve de conditions. La demande doit préciser le motif, être accompagnée d’une pièce d’identité et d’un certificat d’hérédité.
Respect du règlement intérieur
La vie à la Maison Médicale nécessite le respect des règles de la collectivité pour permettre à chacun un séjour plus agréable (interdiction de fumer, respect du repos et de la tranquillité, respect des locaux et du matériel, respect des règles d’hygiène, de la propreté, respect des consignes de sécurité, respect des professionnels).
Questionnaire de satisfaction
La Maison Médicale Jean XXIII a élaboré différents questionnaires selon les types de prise en charge pour un recueil pertinent et adapté aux personnes hospitalisées. Remis dès l’admission, ou pendant le séjour, ce questionnaire est destiné à recevoir les appréciations du malade et de sa famille sur le séjour. Anonyme, il aborde les aspects relatifs à l’accueil, l’information, la qualité et l’organisation des soins, et au confort hôtelier. Il permet aussi de faire des remarques ou suggestions. Les résultats sont transmis à la direction, au service qualité pour analyse et présentés en CDU.
Respect des droits (dignité, intimité, confidentialité, vie privée, liberté individuelle)
Le respect de la vie privée et le secret médical sont des droits fondamentaux du patient. Nous veillons à ce que la tranquillité et l’intimité soient préservées. Nous garantissons le respect du secret professionnel et la confidentialité de vos informations personnelles et/ou médicales. Chaque patient peut demander qu’aucune indication ne soit donnée, que ce soit par téléphone ou d’une autre manière, sur sa présence ou son état de santé.
La fin de vie
La Maison Médicale est attachée au respect des droits des malades en fin de vie. Référence aux lois Léonetti-Claeys (2005, 2016) et loi 2002-2 relative aux droits des malades. La loi du 2 février 2016 Léonetti-Claeys conforte la volonté du patient dans le processus décisionnel en améliorant notamment l’accès et l’utilisation des directives anticipées ; répond à la demande d’une fin de vie digne, accompagnée et apaisée par une meilleure prise en charge de la souffrance ; clarifie le refus de l’obstination déraisonnable et instaure un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès.